Posez vos questions

La méthanisation en France

À ce jour, environ 800 sites de méthanisation sont recensés en France. La plupart fonctionnent en cogénération, c’est-à-dire en produisant du biogaz pour ensuite générer de l’électricité. Cependant, le développement des unités de méthanisation s’oriente davantage aujourd’hui sur le modèle injection directe de biométhane dans le réseau, choix retenu par le projet SÉCALIA.

Plus de détails ici :

https://atee.fr/energies-renouvelables/club-biogaz/observatoire-du-biogaz-en-france

Sécalia : Une méthanisation 100% végétale

La Méthanisation SÉCALIA est un projet 100% végétal, ces intrants végétaux seront inscrits dans l’arrêté préfectoral et aucun intrant d’origine animale ne sera autorisé. En cas de défaut d’approvisionnement en seigle, les stocks constitués par la méthanisation seront utilisés. En cas d’une année catastrophique, d’autres intrants d’origine végétale pourront être utilisés.

Le seigle est une culture d’hiver, semée début septembre et récoltée début Mai. Elle évite donc les pics de chaleur en mai et juin, fréquemment rencontrées ces dernières années et qui risquent de s’intensifier ces prochaines années. De plus, cette plante se caractérise par son côté rustique, particulièrement résistante au gel et peu soumise aux attaques d’insectes. Le seigle semble donc être un candidat intéressant pour l’adaptation au changement climatique, davantage que les cultures actuelles. Quatre années d’essais agronomiques réalisés par Damier Vert (le service technique de Dijon Céréales) viennent confirmer cette bonne production de biomasse.

Sécalia est un projet d’agriculteurs qui sont parties-prenantes dans le dossier. Les agriculteurs auront un contrat sur 15 ans avec la méthanisation pour garantir une sécurité d’approvisionnement de l’outil. En cas d’année difficile entraînant une baisse de production, l’unité pourra utiliser les stocks constitués (environ 50% du volume annuel). Les agriculteurs ont donc une certaine souplesse dans leur engagement contractuel.

Récolté début Mai, le seigle n’a pas encore formé ses épis et se prête bien à l’ensilage en vue d’un stockage sur une plateforme bétonnée ou goudronnée comme le font les éleveurs pour le fourrage des bovins. Il existe plusieurs dizaines de site de méthanisation avec des stockages d’ensilage de ce type en France. Une fois ensilé, les retours d’expérience montrent que le seigle peut se conserver pendant 2 ans sans évoluer.

Justification du choix de la commune de Cérilly

Le premier critère de choix pour sélectionner un site de méthanisation est l’éloignement par rapport aux habitations : le projet Secalia a sélectionné une parcelle située à près d’1 kilomètre des plus proches habitations, soit 20 fois la distance minimale règlementaire.

Les agriculteurs du territoire Châtillonnais, en accord avec Dijon Céréales, ont recherché un site dans la zone agricole la plus fragilisée en termes de rendement sur le cycle traditionnel colza-blé-orge. Les communes de Châtillon-Sur-Seine, Sainte-Colombe-sur-Seine et Cérilly se trouve au coeur de cette zone.

Par la suite, la proximité par rapport au réseau de gaz a été observée. La seule conduite GRT (Réseau Transport) a son point de départ au niveau de l’usine TrefilUnion à Sainte-Colombe-sur-Seine. Une dizaine de parcelles ont donc été investiguées sur la commune de Sainte-Colombe-sur-Seine mais aucune ne répondait à tous les critères.

Le choix s’est donc porté sur une parcelle à l’extrême EST de la commune de Cérilly, située à près d’1 km des premières habitations et présentant une situation topographique favorable. Le terrain n’est pas concerné par les zonages de protection du patrimoine naturel ou architectural de type ZNIEFF, Natura 2000, site classé ou inscrit, monuments historiques etc. Il n’existe pas de zone humide au droit de la parcelle. Le terrain est facilement accessible depuis la RD965 et un dispositif « tourne-à-gauche » sera construit pour sécuriser l’accès.

À ce jour, aucun déboisement n’est prévu pour implanter l’unité. La méthanisation sera construite sur un terrain agricole. De plus, des arbres seront plantés tout autour du site par favoriser l’intégration paysagère de l’unité dans son milieu.

Bénéfices locaux du projet

Les activités de méthanisation sont soumises à la taxe foncière et à la contribution économique et territoriale. Les revenus pour la commune de Cérilly et pour la communauté de commune seront donc substantiels. Le chiffrage de ces revenus est actuellement en cours d’études avec le Centre des Impôts.

Un projet de cette envergure est générateur d’emploi et d’activité pour le territoire rural sur lequel il est implanté. En plus des emplois directs crées par l’unité de méthanisation (estimés à 10), d’autres secteurs locaux bénéficieront de l’activité développée : travaux agricoles, artisans pour la maintenance ou les entreprises de construction. Au total, l’outil TETE (Transition Ecologique Territoire Emploi) de l’ADEME estime à 50 emplois le nombre de ces emplois crées par cette nouvelle activité.

Les activités de méthanisation sont soumises à la taxe foncière et à la contribution économique et territoriale. Les revenus pour la commune de Cérilly et pour la communauté de commune seront donc substantiels. Le chiffrage de ces revenus est actuellement en cours d’études avec le Centre des Impôts.

Le projet n’aura pas d’incidence sur le prix du gaz. Le tarif réglementé du gaz est fixé par l’Etat.

L’entretien et la réfection de la RD965 est du ressort du Conseil Départemental. Une demande officielle leur a été faite pour étudier la réfection du revêtement de la chaussée. Au même titre, le Conseil Départemental réalise également une étude pour la construction du « tourne-à-gauche » sur la RD965 pour sécuriser l’accès au site.

Communication du Projet

Si le Préfet est le seul garant de la décision finale d’autorisation d’exploiter, il va solliciter à deux reprises le Conseil Municipal de Cérilly :

  • Dans le cadre de l’instruction du Permis de Construire, par délibération motivée
  • Puis dans le cadre de l’Enquête Publique.

Dijon Céréales a sollicité le Conseil Municipal qui a donné son accord via une délibération motivée en début d’année 2020. Dans le calendrier prévisionnel, l’Enquête Publique se tiendra en fin d’année 2021.

D’une façon générale, les porteurs de projets SECALIA (agriculteurs, Dijon Céréales et Nature Energy) se tiennent à disposition des Élus et des riverains pour échanger autour de ce projet de Transition Énergétique et Agricole

Sécurité

Les risques liés à une explosion de gaz sont très limités par le fait que le gaz contenu dans les digesteurs n’est pas sous pression. À titre de comparaison, les risques sont moins importants qu’avec une citerne de propane individuelle.

La maîtrise des risques industriels est réglementée par la législation très stricte des installations classées pour l’environnement (ICPE). Dans ce cadre, des études de dangers ont été réalisées, par modélisation, et ont été consignées dans le dossier ICPE.

La réglementation ICPE interdit les rejets directs de biogaz à l’atmosphère en fonctionnement normal. Le projet sera construit et exploité de manière à éviter tout rejet de biogaz.

Nature Energy, le partenaire sélectionné, fait office de référence sur la construction de méthanisation en Europe, fort de son expérience depuis plus de 30 ans.

Gestion de l’eau

Les besoins en eau sont évalués, en fonctionnement normal, à environ 500m3/an soit uniquement ce qui est nécessaire pour couvrir les besoins en eau des employés. Tout a été mis en œuvre pour couvrir les besoins en eau du site par recyclage d’eaux pluviales et/ou des eaux issues de l’évapo-concentration. L’objectif étant de réduire les prélèvements sur le réseau public aux besoins sanitaires (douches, eau de boisson).

Les besoins en eau sont évalués, en fonctionnement normal, à environ 500m3/an soit uniquement ce qui est nécessaire pour couvrir les besoins en eau des employés. Tout a été mis en œuvre pour couvrir les besoins en eau du site par recyclage d’eaux pluviales et/ou des eaux issues de l’évapo-concentration. L’objectif étant de réduire les prélèvements sur le réseau public aux besoins sanitaires (douches, eau de boisson).

Les eaux pluviales propres issues de voiries et toitures seront envoyées dans un bassin d’infiltration, leur volume dépendant de la pluviométrie.

Les eaux propres issues de l’évapo-concentration représenteront un volume de l’ordre de 80 000 m3 par an. La majeure partie de ce volume sera réutilisé dans le process. Pour l’eau en excès, il existe différentes possibilités de valorisation actuellement à l’étude avec les services de l’État (DREAL, DDT,..) :

  • Infiltration dans le milieu naturel
  • Rejet vers la Seine

Le choix retenu est l’infiltration au milieu naturel.

Transports routiers

p>Pour répartir le transport des CIVES (Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétiques) sur l’année et diminuer l’impact du trafic au moment de la période d’ensilage (1er mai – 31 mai), un réseau de plateformes décentralisées va desservir l’unité de méthanisation. En l’état actuel de nos études, nous estimons à 40% la part de l’alimentation directe du méthaniseur et à 60% via les plateformes centralisées. Au niveau du flux traversant le bourg de Cérilly, ces chiffres sont à relativiser car une partie non négligeable du volume proviendra de l’est de Cérilly (secteurs Châtillon et Mosson notamment) et ne transitera donc pas par le bourg.

Actuellement, 2 500 véhicules transitent par jour sur la RD965 au niveau du bourg de Cérilly (source Conseil Départemental Côte-d’Or, année 2009 + année 2020).

Deux périodes sont à dissocier par rapport au passage occasionné dans le bourg de Cérilly :

Période lissée : du 31 mai au 1er mai (soit 90% de l’année)

Lors de cette période, ce sont les volumes qui proviennent des plateformes décentralisées ou des plateformes agriculteurs qui arriveront sur l’unité de méthanisation. Les premières estimations montrent une évolution de l’ordre de 1% soit une vingtaine de véhicules au niveau du bourg de Cérilly. En effet, le flux majoritaire passera par l’Est de Cérilly et ne traversera pas le village.

Période de récolte : du 1er mai au 31 mai (soit 10% de l’année)

Lors de cette période, ce sont les volumes qui proviennent des champs des agriculteurs qui arriveront directement sur l’unité de méthanisation. Les premières estimations montrent une évolution de l’ordre de 10% soit environ 125 rotations au niveau du bourg de Cérilly. Là encore, une partie importante de ce trafic arrivera de l’Est et ne traversera pas le village de Cérilly.

Plus globalement, plusieurs mesures sont prises pour réduire au maximum ces flux de véhicules :

  • Construction de plateforme de stockage à travers le territoire
  • Séchage du digestat pour obtenir du digestat solide et ainsi permettre à un même camion d’arriver chargé avec de la CIVE et de repartir à plein avec le digestat.

Les volumes entrants dans l’unité de méthanisation, 100% végétaux, sont évalués à 200 000 tonnes par an. Ces volumes arriveront soit directement pendant la période d’ensilage (1er mai – 31 mai) pour environ 40% du global ou tout au long de l’année pour environ 60% du global. Pour ce dernier cas, les matières végétales seront stockées sur des plateformes décentralisées à travers le territoire du Châtillonnais.

Les volumes sortants, c’est à dire le digestat solide, sont évalués à 55 000 T par an. Une décision forte de SÉCALIA est de sécher le digestat pour obtenir un produit solide ce qui permet d’organiser des contre voyages « seigle – digestat » pour limiter les flux de véhicules.

Cependant, une fraction faible pourra être valorisée en digestat liquide pour alimenter la filière « Agriculture Biologique ».

Au niveau du flux traversant le bourg de Cérilly, ces chiffres sont à relativiser car une partie non négligeable du volume proviendra de l’est de Cérilly (secteurs Châtillon et Mosson notamment) et ne transitera donc pas par le bourg.

Dijon Céréales a pris contact avec le Conseil Départemental pour effectuer un comptage de vitesse dans la commune de Cérilly et prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, si la vitesse enregistrée est supérieure aux limites.

Cette étude a eu lieu en Juillet 2020 et ne montre pas d’excès de vitesse répétés au niveau de la commune.

Le GNV (Gaz Naturel Véhicule) et le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) sont des alternatives parmi les plus crédibles aux énergies fossiles, notamment pour les camions et encore plus si le gaz est renouvelable : pollution atmosphérique très réduite, réduction très forte des gaz à effet de serre, indépendance énergétique.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) soutient le développement du GNV et du bio GNV.

Rouler au bio GNV réduit :

  • Le bruit de 50%
  • Les émissions de Nox de 80%
  • Les émissions de particules de 90%
  • Les émissions de CO2 jusqu’à 90%

Bruit

Pour limiter le niveau de bruit généré par les passages des camions et tracteurs, plusieurs solutions sont envisagées :

  • Utilisation de camions roulant au bioGNV (biogaz naturel véhicule), réduisant le bruit d’environ 50% par rapport à un camion standard.
  • Réfection de la chaussée dans le bourg de Cérilly à l’étude avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

L’impact sonore du trafic de camions a été pris en compte, au même titre que les installations de production, dans l’étude d’impact qui est présentée dans le dossier de demande d’autorisation. Un état initial et des calculs prévisionnels ont été réalisés dans le cadre de cette étude d’impact, de manière à s’assurer que le projet respectera la réglementation en vigueur. Des contrôles réguliers seront ensuite prescrits en fonctionnement lorsque le site sera en exploitation.

Le compresseur et les autres équipements bruyants feront l’objet si nécessaire d’un traitement acoustique approprié (caisson isolé, merlon etc.). Il a été défini selon les résultats de l’étude bruit et les contraintes réglementaires. On rappellera que le projet est situé à près d’1 km du bourg de Cérilly : la décroissance des niveaux sonore sera très importante avec une telle distance, et l’impact sera donc très faible voire nul.

Les équipements fonctionneront en continu. Les livraisons et expéditions en camions auront lieu en journée du lundi au vendredi. Ponctuellement, en période d’ensilage et selon les contraintes liées à la météo, il pourra y avoir des livraisons et expéditions par camions au-delà de ce créneau.